Mentions Légales et Conditions générales de ventes

Mentions légales

Ce site est la propriété de DUPONT avec un thé

42 Rue Gaston Manneville
14160 DIVES SUR MER
tél. : 02 31 91 04 30
fax : 02 31 91 03 82

RCS Lisieux  N° Siret 378 718 761 00018

Directeur de la publication : Jean-Pierre ETIENVRE , Président de DUPONT avec un thé

Contact : contact@dupontavecunthe.fr

Contact presse : Florence Neveux +33(0)6 86 67 84 59  www.florenceneveux.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix Tel: 0820 320 363

Design graphique : Tard dans la nuit, 15 rue de verdun, 76480 Duclair
Tel 02 35 812 612, Courriel: contact@tarddanslanuit.com

Photographie: Nicolas Broquedis tout droit réservé,

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Tel: 08 09 10 22 26 , Courriel: contact@tambourdeville.fr
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Données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations qui par un moyen direct ou indirect permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. La simple consultation du site www.dupontavecunthe.fr n’entraine pas d’enregistrement de données à caractère personnel). Il se peut toutefois que DUPONT avec un thé soit amené à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser la lettre d’information et les alertes news ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site (nom, adresses, coordonnées).

Dans ce cas, DUPONT avec un thé s’engage à ne pas faire un usage commercial des données, à ne pas les céder à des tiers et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de DUPONT avec un thé.

Loi « informatique et libertés » – Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur est informé que les données nominatives à caractère personnel qu’il peut être amené à communiquer sur ce site peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre à l’adresse suivante : jeanpierreetienvre@dupontavecunthe.fr
ou via le formulaire de contact.

 

Conditions générales de ventes (CGV)

Sommaire

Conditions générales de ventes. 2

1.      Objet. 2

2.      Tarifs. 2

3.      Livraison. 2

a.      Traitement de la commande. 3

b.      Tarifs de Livraison. 3

4.      Paiement. 3

5.      Garantie des produits – charte qualité. 3

6.      Droits de rétractation. 3

7.      Réclamations. 4

8.      Propriété Intellectuelle. 4

9.      Protection des données personnelles. 4

10.         Force majeure. 4

 


Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DUPONT avec un thé, au capital de 200000 euros dont le siège social est à : 42 rue Gaston Manneville, Dives-sur-Mer 14160, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro B 378 718 761 (ci-après dénommée « DUPONT avec un thé ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « DUPONT avec  un thé » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1.     Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DUPONT avec un thé, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « DUPONT avec un thé », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

« DUPONT avec un thé » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur a l’interdiction de revendre les produits DUPONT avec un thé, sa commande étant destinée à un usage personnel. L’acheteur est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, DUPONT avec un thé ne sera pas tenu responsable des frais de réexpédition.

2.     Tarifs

Les prix des produits sont exprimés en TTC, nets, et en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

DUPONT avec un thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

3.     Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.

DUPONT avec un thé se réserve le droit de contacter directement le destinataire soit par téléphone ou par mail, dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

 

a.      Traitement de la commande

Confirmation de la commande

( avant 18h )

Préparation de la commande

Envoi

Réception

(sous 24h-48h)

Lundi

Mardi

Mardi

Mercredi – Jeudi

Mardi

Mercredi

Mercredi

Jeudi – Vendredi

Mercredi

Jeudi

Jeudi

Vendredi – Samedi

Jeudi

Vendredi

Vendredi

Samedi – Lundi

Vendredi

Lundi

Lundi

Mardi – Mercredi

Samedi

Lundi

Lundi

Mardi – Mercredi

Dimanche

Lundi

Lundi

Mardi – Mercredi

 

 

 

b.      Tarifs de Livraison

La livraison sera réalisée par Exapaq (pour la France métropolitaine et la Corse) et sous Colissimo (pour la Belgique) par le groupe Laposte. Les tarifs appliqués comprennent l’emballage, le colis,  et le transport.

POIDS PRIX TTC (France métropolitaine et Corse) PRIX TTC (Belgique)
De 0 à 3kg 14,00€ 25,00€
De 3 à 30kg 14,00€ Nous consulter

4.     Paiement

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le site « DUPONT AVEC UN THE », par le système de paiement sécurisé de la société général. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.     Garantie des produits – charte qualité

Les produits DUPONT AVEC UN THE sont issus d’une fabrication artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

DUPONT AVEC UN THE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

En cas de rupture de stock, DUPONT AVEC UN THE se réserve le droit de prendre contact avec le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir avec lui de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit concerné.

6.     Droits de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires. Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

7.     Réclamations

Toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par courrier postal à l’adresse : DUPONT avec un thé, 42 rue Gaston Manneville, 14160 Dives-sur-Mer ; ou par mail à : contact@dupontavecunthe.fr

8.     Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site DUPONT AVEC UN THE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DUPONT AVEC UN THE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de DUPONT AVEC UN THE.

9.     Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à DUPONT AVEC UN THE afin de traiter la commande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut s’adresser par courrier postal à : DUPONT avec un thé – 42 rue Gaston Manneville – 14160 – DIVES SUR MER ; ou par mail : contact@dupontavecunthe.fr

10.Force majeure

DUPONT AVEC UN THE ainsi que le Client ne saurait être tenu responsable d’une non-exécution ou d’un retard dans l’aboutissement de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure. La force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

 

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