1. PRÉAMBULE

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la SAS DUPONT dont le siège social est sis 17, rue de la Vignerie – 14160 DIVES-SUR-MER, identifiée sous le numéro RCS B378718761 (ci-après « SAS DUPONT», « DUPONT avec un thé »), propose un programme de fidélisation à sa clientèle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SAS DUPONT et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité. Pour plus amples informations, contacter le service relation clients contact@patisseriedupont.fr (appel non surtaxé).

2. OBJET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT AVEC UN THE

Le programme de fidélité de la SAS DUPONT a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels.

3. PÉRIMÈTRE DE VALIDITÉ DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT AVEC UN THE

Le programme de fidélité DUPONT avec un thé est valable dans tous les Boutiques à enseigne DUPONT avec un thé de France : Dives-sur-Mer, Cabourg, Trouville-sur-Mer, Deauville et sur www.dupontavecunthe.fr sur les achats réalisés, nets de remise et d’escompte. Le programme de fidélité n’est pas cumulable avec d’autres offres proposées par DUPONT avec un thé.

4. CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT avec un thé

Le programme de fidélité DUPONT avec un thé est accessible sous réserve d’être adhérent au programme de fidélité DUPONT avec un thé et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.
L’adhésion au programme de fidélité DUPONT avec un thé est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 15 ans agissant à titre personnel.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un email valide et un numéro de téléphone portable valide.

L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. La SAS DUPONT se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les coordonnées des candidats à l’adhésion.

Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité DUPONT avec un thé devra être notifié dans les meilleurs délais en se rendant dans l’une des boutiques DUPONT avec un thé, en nous écrivant sur notre formulaire de contact https://www.dupontavecunthe.fr/contact/ ou à contact@patisseriedupont.fr Des conditions particulières s’appliquent aux salariés du groupe DUPONT avec un thé.

5. MODALITÉS D’ADHÉSION

L’adhésion au programme de fidélité DUPONT avec un thé peut être réalisée directement en caisse des boutiques ou en ligne en se connectant sur le site www.dupontavecunthe.fr, en créant un compte https://www.dupontavecunthe.fr/mon-compte/?action=register depuis l’espace client ou au moment de sa commande, juste après avoir validé son panier. Celle-ci sera automatiquement créée lors de la création du compte DUPONT avec un thé de l’adhérent et accessible ultérieurement, dans la rubrique « mon compte ». Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un e-mail valide et un numéro de téléphone portable valides.

Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email.

Si la SAS DUPONT constate qu’une personne détient plusieurs comptes de fidélité, la SAS DUPONT se réserve la possibilité de résilier les comptes fidélité de l’adhérent et ce qui entraînera la suppression de tous les avantages du client. 

6. CONTENU DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT avec un thé

Le programme de fidélité DUPONT avec un thé permet à chaque adhérent, après identification à son compte fidélité:
• de cumuler des points lors de ses achats dans toutes les boutiques et sur www.dupontavecunthe.fr (1).
• de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans toutes les boutiques et sur www.dupontavecunthe.fr (2).

1. « Points de fidélité »

a) Cumul des « points de fidélité »

Le cumul des « points de fidélités » suppose l’identification préalable de l’adhérent. L’adhérent peut indiquer son nom prénom et le cas échéant son adresse email ou son numéro de téléphone portable en Boutiques. Le cumul des « points de fidélités » est ensuite opéré à chaque achat.
Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur. Le barème actuel est de 1 point pour 1 € d’achat effectué en Boutiques et/ou sur www.dupontavecunthe.fr

La SAS DUPONT pourra modifier le barème de points à tout moment. L’information relative à la modification de barème sera indiquée sur le compte de l’adhérent.
Les points validés sont disponibles immédiatement après l’achat pour les achats réalisés en Boutiques, sauf indisponibilité technique. Pour les achats réalisés sur le Site Internet, les points sont disponibles à J+1 après l’expédition complète de la commande.
Les points émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

b) Durée de validité des « points de fidélité »

Les points sont valides pendant 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le compte du client. Si aucun achat n’est effectué pendant 12 mois à compter du dernier achat effectué, le solde des points sera automatiquement remis à zéro. Le cumul des points prend en compte le montant des achats payés par l’adhérent, nets de remise et d’escompte.
Si un adhérent n’a pas pu justifier de son appartenance au programme de fidélité, il ne pourra pas faire valoir ses droits de points ultérieurement.

c) Génération de cadeaux

À chaque palier de 200 ou 400 ou 800 points cumulés sur le compte client, un cadeau sera à choisir par l’adhérent. L’adhérent sera prévenu par email. Ce cadeau sera disponible à J+1 et sera valable 1 an à compter de sa disponibilité sur le compte fidélité et devra être utilisé avant la fin de cette période, faute de quoi il sera perdu.

d) Utilisation des points de fidélité

Les points de fidélités sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros. L’utilisation des points de fidélité se fera virtuellement sur le site ou physiquement dans une de nos boutiques par l’adhérent. Une pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.

e) Consultation du nombre de points de fidélité acquis

Le nombre de points de fidélité acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » dans les Boutiques.
Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité de l’adhérent.
Pour les achats effectués en Boutiques, en cas de remboursement d’un article acheté en Boutiques et ayant permis l’obtention de points de fidélités générés, seront automatiquement annulés. Si les points de fidélité ont été utilisés, le compte fidélité sera décrémenté du nombre de points correspondant au montant de l’article rendu.
De ce fait, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif. Tant que le solde de points d’un adhérent est négatif, les points de fidélité ne seront pas générés.
Grâce au programme de fidélité dématérialisé, les adhérents ont un accès permanent et sécurisé à toutes leurs informations personnelles via leurs identifiants du Site Internet. Leurs coordonnées, leurs points de fidélité, le suivi de leurs commandes, sont consultables en Boutiques, mais également en ligne sur le Site Internet, sous réserve d’avoir activé un compte digital.

f) Annulation des points de fidélité

En cas de retour d’un article acheté sur le Site Internet ou en Boutiques ou en cas d’annulation d’un acompte réglé, les points de fidélité seront décrémentés du nombre de points correspondant au montant de l’article rendu.

Tout « euro fidélité » indûment cumulé par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par DUPONT avec un thé.

2. Autres avantages liés au programme de fidélité DUPONT avec un thé

L’adhérent au programme de fidélité DUPONT avec un thé pourra bénéficier d’autres avantages spécifiques ponctuels ou récurrents, après identification à son compte fidélité.

Les avantages et leurs conditions d’obtention seront présentés dans les Boutiques et sur le Site Internet.

L’adhérent en sera informé dans l’actualité du programme envoyé au moment de l’adhésion ou, en temps utile, par voie postale et/ou courriel et/ou SMS et/ou par voie d’affichage dans les Boutiques et sur www.dupontavecunthe.fr

7. DURÉE DE L’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT AVEC UN THE – MODALITÉS DE RÉSILIATION

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme de fidélité pendant 3 ans, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part de la SAS DUPONT.

Si un adhérent souhaite résilier son contrat d’adhésion au programme de fidélité, il lui suffit d’en faire la demande au Service Relation Clients, par mail contact@patisseriedupont.fr

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de la SAS DUPONT, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement. Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par la SAS DUPONT.

8. MODIFICATION / ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT AVEC UN THÉ

Le programme de fidélité DUPONT avec un thé pourra être modifié, suspendu, supprimé en tout ou partie sans préavis.

La SAS DUPONT pourra notamment modifier son barème de points à tout moment.
Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme de fidélité, la SAS DUPONT informera ses adhérents par une information en Boutiques ou par une communication dédiée.

9. ANOMALIE / DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DUPONT avec un thé

La SAS DUPONT ne pourra pas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur les avantages dont les adhérents auraient bénéficié, et ce, quelle que soit la cause de ces anomalies.

10. USURPATION COMPTE FIDELITE DUPONT AVEC UN THE L’ADHÉRENT EST SEUL RESPONSABLE DE SON COMPTE

L’adhérent est seul responsable de son compte fidélité.
En cas d’usurpation d’identité, l’adhérent devra se rendre en  Boutiques ou envoyer un mail à contact@patisseriedupont.fr en précisant le motif. Dès lors, entre le moment où le compte a été usurpé et le moment où la déclaration a été effectuée, la SAS DUPONT ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des avantages crédités sur le compte et aucune demande de remboursement ou de recrédit des points ne sera recevable, l’adhérent perdra en outre la possibilité d’utiliser les points cumulés ainsi que tous les autres avantages associés sur la période.

11. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de fidélité, l’adhérent est invité à contacter contact@patisseriedupont.fr ou à se rendre sur « www.dupontavecunthe.fr» rubrique « contact » ou enfin en Boutiques.

La SAS DUPONT est membre de la Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France. À ce titre, la SAS DUPONT adhère et s’engage à honorer les règles de respect du Client contenues dans la Convention de partenariat avec le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SAS DUPONT, le Service du Médiateur Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

12. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

12.1 Responsable de traitement :

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité sont obligatoires et nécessaires pour permettre le fonctionnement du programme.
La SAS DUPONT est responsable du traitement des Données et est destinataire des données collectées.
Un délégué à la protection des données a été nommé dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Jean-Pierre ETIENVRE contact@patisseriedupont.fr
Pour tout connaitre de la Politique de Vie privée de la SAS DUPONT, vous pouvez suivre ce lien https://www.dupontavecunthe.fr/politique-de-confidentialite/

12.2 Destinataires des données :

La société SAS DUPONT est responsable du traitement des Données et est destinataire des données collectées.

Des sous-traitants habilités pourront être également destinataires et tout ou partie des données collectées dans le cadre notamment de prestations de ciblage publicitaire et/ou réalisation d’enquêtes ou de statistiques. Les données seront confiées par le responsable de traitement par le biais de transferts de données strictement encadrés pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation.

12.3 Finalités :

La complétude des coordonnées de chaque adhérent est nécessaire à la création de tout compte de fidélité. Ces informations permettent en outre de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte fidélité et notamment les invitations aux Avant-Premières, événements. Ces informations sont conservées durant toute la durée de l’adhésion.

Ces informations permettent également à la SAS DUPONT d’adresser à l’adhérent des informations relatives au programme de fidélité, des communications commerciales ciblées, de mieux le connaître et ainsi d’améliorer et personnaliser ses services.

12.4 Durée de conservation 

Les données de l’adhérent sont conservées pendant la durée de l’adhésion et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour adresser à l’adhérent des sollicitations commerciales via email et ou sms au-delà d’une durée de trois ans à compter de sa dernière interaction avec la SAS DUPONT, c’est-à-dire notamment soit :

• sa dernière commande sur notre site ou achat dans l’une de nos Boutiques ;
• sa dernière connexion au compte client ;
• sa dernière communication avec le service client ;

12.5 Droit d’accès aux Données.

L’adhésion implique la réception automatique d’offres commerciales. Si l’adhérent l’a expressément accepté, il pourra recevoir des offres commerciales et des offres ciblées notamment en fonction de ses préférences et de ses précédents achats de la part de la SAS DUPONT par courrier postal et/ou email et/ou sur téléphone portable.

Tout changement dans les données personnelles communiquées devra être modifié dans les meilleurs délais :

• en se connectant sur son compte sur le site  « www.dupontavecunthe.fr».
• en se rendant en Boutiques
• en écrivant au service client à l’adresse depuis le formulaire de contact, présent en bas de page dans la rubrique Contact.

L’adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification des informations qui le concernent ainsi que demander l’effacement de ses données ou la portabilité.  Il lui suffit alors d’adresser sa demande par courrier à : SAS DUPONT 17, rue de la Vignerie – 14160 DIVES-SUR-MER – Correspondant CNIL – Monsieur Jean-Pierre ETIENVRE contact@patisseriedupont.fr

L’adhérent est informé qu’il peut fournir par anticipation des directives concernant le sort de ses données post-mortem. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que s’opposer au traitement de ses données pour un motif légitime ou en demander une limitation.

L’adhérent peut s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

12.6 Information sur les transferts de données hors UE

Les données personnelles de l’adhérent sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

Le cas échéant la SAS DUPONT informera  l’adhérent et prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de ses données et le respect des obligations légales et réglementaires. La SAS DUPONT assurera notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SAS DUPONT ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’adhérent du programme de fidélité, ou à un cas de force majeure.

14. INVALIDITÉ PARTIELLE – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. La SAS DUPONT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

15. LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité DUPONT avec un thé fait foi.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant le tribunal de Lisieux compétent.