ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux amateurs passionnés (dénommés ci-après « Client ») participant aux Ateliers culinaires réalisés dans les locaux de la SAS DUPONT.
Les différentes offres des Ateliers DUPONT avec un thé sont disponibles sur son site internet
www.dupontavecunthe.fr.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours est consultable sur le site
www.dupontavecunthe.fr.
L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs cours implique l’acceptation sans réserve de la part
du Client des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : APPLICATION
Toute personne adulte, même débutante, peut s’inscrire aux Ateliers DUPONT avec un thé.
Les réservations – qui deviennent effectives à la réception du règlement préalable de chaque cours – s’effectuent, sur www.dupontavecunthé.fr.
L’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation ou de l’émission du bon de réservation qui est non fractionnable, non échangeable, non remboursable, sans report ni rendu de monnaie, non cumulable avec une offre promotionnelle, non valable pour achat à distance.
Non remplaçable en cas de de perte ou de vol.
Envoi par mail sous un jour à réception de la confirmation de paiement (du lundi 10h au vendredi 12h).

Délai d’émission supérieur à 3 jours pour tout achat pendant le week-end, jours fériés.

 

ARTICLE 3 : TARIF ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de DUPONT avec un thé. Les prix sont exprimés en €TTC.
Ce tarif comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours et un certificat de participation à l’Atelier.
Le règlement est dû dès l’inscription effectué par carte bancaire.

LES ATELIERS DUPONT avec un thé – cours et ateliers culinaires – conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 : LES COURS ET ATELIERS
Les Ateliers sont assurés par des Chefs hautement qualifiés de la maison DUPONT avec un thé et par des intervenants partenaires extérieurs. Les Chefs peuvent être assistés de temps à autre lorsque cela est jugé nécessaire.

Pratiques et théoriques, tous les Ateliers sont dispensés en français. Tous les Clients doivent impérativement parler couramment le français.

Le nombre de participants est de 6 minimum et 10 maximum.

Les Ateliers DUPONT avec un thé constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée au sens de l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation dans le cas d’un achat en ligne sur le Site DUPONT avec un thé.

La durée des cours entre 2h et 3h selon les recettes peut varier en fonction de vos attentes, tout retard étant indépendant de la SAS DUPONT.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes :

5.1. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dès lors que le cours est réservé et payé.

5.2. A la demande du Client, sa participation à l’Atelier culinaire DUPONT avec un thé pourra être

reportée, sous réserve que sa demande d’annulation soit formulée par courriel à l’adresse francoisebonnet@patisseriedupont.fr dans un délai minimal de 5 (cinq) jours ouvrés avant la date du cours initialement réservé.

5.3 A réception de la demande d’annulation dans les conditions ci-dessus énoncées, la SAS DUPONT proposera au Client par courriel deux nouvelles dates alternatives de cours.
A compter de la réception de ce courriel, il appartiendra au Client de sélectionner une des deux dates proposées, étant précisé que son choix devra, sous réserve de la perte définitive de son inscription, être porté à la connaissance de la SAS DUPONT dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrés, et sera définitif, aucun nouveau report ne pouvant être sollicité. Dans ce même délai si aucune des deux dates proposées ne pouvaient convenir un bon d’achat d’une valeur du cours réservé sera édité à titre de remplacement.

LES ATELIERS DUPONT avec un thé – cours et ateliers culinaires – conditions générales de vente

5.4 Si un cours doit être annulé à l’initiative de la SAS DUPONT, celle-ci s’engage à respecter envers le Client un délai de prévenance de 3 jours avant la date de l’Atelier. Le Client aura la faculté de s’inscrire à l’une des autres sessions proposées par la SAS DUPONT, dans la limite des places disponibles.

Dans le cadre des délais mentionnés en points 5.3 et 5.4 si aucune des deux dates proposées ou en cas de non disponibilités de place dans les cours proposés, un bon d’achat d’une valeur du cours réservé sera édité à titre de remplacement par la SAS DUPONT et envoyé au Client par courriel.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Les recettes peuvent changer d’une session à une autre. La SAS DUPONT se réserve le droit de changer un ingrédient d’une recette selon les arrivages et les saisons. Les cours culinaires impliquent la participation active du Client. Pour le bon déroulement du cours, le Client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité, qui lui sont expliquées par le professeur avant le début du cours.

La SAS DUPONT ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors du cours culinaire.

La SAS DUPONT ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.

A l’issue du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette apprise lors des Ateliers culinaires DUPONT avec un thé, le fait sous sa responsabilité et La SAS DUPONT ne pourra être responsable du résultat au motif que celle-ci ait été réalisée chez la SAS DUPONT.

La SAS DUPONT ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des plats réalisés puis emportés par le Client en dehors du cours.

 

ARTICLE 7 : ATELIERS DUO PARENT ENFANT
Les cours « DUO parent enfant » sont destinés à des enfants de 8 à 17 ans. Les enfants devront obligatoirement se présenter avec un adulte. En cas d’indisponibilité de l’adulte accompagnant, l’enfant ne sera pas accepté dans le cours.

LES ATELIERS DUPONT avec un thé – cours et ateliers culinaires – conditions générales de vente.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les dénominations et logos « DUPONT avec un thé » sont la propriété exclusive de la société la SAS DUPONT. En conséquence, toute utilisation du nom DUPONT avec un thé et/ou des logos DUPONT avec un thé, notamment sur des emballages, étiquettes, menus, documents

commerciaux, supports publicitaires, qu’ils soient ou non précédés ou suivis des mots « élève de », « recette de », « façon » ou autre expression voisine, sans autorisation écrite préalable à la SAS DUPONT, exposerait son auteur à des poursuites.

De même, il est expressément interdit d’utiliser les recettes de la SAS DUPONT pour des démonstrations, publications, etc…, sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

La SAS DUPONT se réserve la possibilité d’utiliser l’image du Client sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet, sous réserve que le Client signe le droit d’utilisation de son image à son arrivée en cours.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La SAS DUPONT pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc…

 

ARTICLE 10 : RETARD ET ABSENCE
S’il ne se présente pas au cours auquel il est inscrit, le Client ne pourra pas solliciter le moindre

report. Le cours commencera à l’heure sans attendre les retardataires.

 

ARTICLE 11 : PRODUITS RÉALISÉS ET RECETTES
Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors des formations au sein de la SAS DUPONT.

 

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours culinaire DUPONT avec un thé doit être envoyée par écrit à La SAS DUPONT – 17 rue de la Vignerie – 14160 Dives-sur-Mer ou par e-mail à francoisebonnet@patisseriedupont.fr.